J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06875

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2000-124 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-159 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons


NOR : CSAX0001124S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-159 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-159 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau des Hallates, 76000 Le Havre ;
« Altitude du site : 70 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 125 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 330o/40o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges